Actualités associations

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Premier bilan de l’impact de la crise sur l’emploi associatif

Depuis le début de la crise du COVID-19, c’est la première fois qu’une analyse est faite sur l’évolution de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS au premier semestre de l’année 2020. ESS France et l’ACCOSS nous proposent une mise en perspective de cette enquête (1) avec l’évolution de l’emploi sur les dix dernières années.

Pour plus d’informations, veuillez suivre le lien suivant :  https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1807

Le droit disciplinaire au sein des associations sportives

Sanctionner un adhérent, au sein d’une association sportive, n’est pas nécessairement simple. Avant toute prise de décision, il est très important de relire attentivement les statuts et le règlement intérieur de la structure.

Pour plus d’informations, veuillez suivre le lien suivant  https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1793

L’obligation de non concurrence du dirigeant

Que l’on soit dirigeant d’une association ou d’une entreprise, l’obligation de non concurrence du dirigeant n’est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette situation rend plus difficile l’appréhension, par le dirigeant ou les membres, de cette obligation de loyauté. Mais, elle est pourtant de plein droit.

Pour plus d’informations, veuillez suivre le lien suivant

https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1790

Le point sur les aides en direction des associations

L’année 2021, en son deuxième mois, ne commence pas au mieux pour les associations. Des aides ont été promises. Certaines sont arrivées, d’autres sont attendues. Il est temps de faire le point entre les annonces, les promesses et la réalité. A la clé, il s’agit de sauver pas moins de 30 000 associations.

Pour plus d’informations, veuillez suivre le lien suivant

https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1788

Formation des bénévoles : l’appel à projets national est lancé

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif de l’Etat qui vient en soutien au développement de la vie associative, mais avec des priorités de financement dont la formation des bénévoles.

Pour plus d’informations, veuillez suivre le lien suivant

https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1785

Comment compenser les inégalités sociales entre bénévoles ?

L’article 200 du code général des impôts permet aux bénévoles imposables de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole. En renonçant à se faire rembourser ses frais kilométriques par l’association, cette dernière lui délivre alors un reçu fiscal.

Pour plus d’informations, veuillez suivre le lien suivant  https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1784

Les associations concernées par le PIC

Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) souhaite miser sur les qualifications à acquérir afin de démontrer que tout n’est pas joué à la fin de la scolarité. A cette fin, le PIC vise à transformer le système de formation professionnelle pour soutenir la « compétitivité » des entreprises et des associations.

Pour plus d’informations, veuillez suivre le lien suivant :

https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1780

 

SPÉCIAL ASSOCIATIONS  

  • La réserve civique

La plateforme de la « réserve civique » est opérationnelle. Cet espace d’engagement est ouvert à tous pour venir en renfort sur 4 missions vitales  dans le respect des règles sanitaires définies en lien avec le ministère de la Santé et du statut du bénévole :

  • aide alimentaire et d’urgence
  • garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance
  • lien (téléphonique, visio, mail, etc.) avec les personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap
  • solidarité de proximité : courses de produits essentiels pour les voisins (fragiles, isolés, handicapés)

↘‌ ‌Inscription‌ ‌sur‌ ‌le‌ ‌formulaire‌ ‌en‌ ‌ligne‌ ‌:‌ https://covid19.reserve-civique.gouv.fr

  • Soutiens ton club !

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, les acteurs du sport se mobilisent pour aider les clubs sportifs.

Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation du Sport Français, le Comité national olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, l’Agence nationale du sport et les associations représentant les collectivités locales, lancent l’opération solidaire « Soutiens Ton Club », une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs.

La plateforme étant nationale, elle existe bien également au local et les clubs de Martinique peuvent s’inscrire sur le lien suivant : https://cnosf.franceolympique.com/cnosf/actus/8255-soutiens-ton-club-.html

  • Demande d’Agrément Association Jeunesse et Education Populaire

L’agrément « jeunesse et éducation populaire » est une reconnaissance apportée par l’Etat aux associations œuvrant dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire qui satisfont à un certain nombre de critères. Il date de 1944 et est le plus ancien des agréments d’Etat.

En délivrant l’agrément « jeunesse et éducation populaire » à ces associations, l’Etat les reconnaît comme des partenaires privilégiés. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

L’agrément peut être national ou départemental. Au niveau territorial, il est prononcé par arrêté préfectoral après avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Cet agrément ne peut être délivré qu’aux associations, fédérations ou unions d’associations qui justifient d’au moins trois ans d’existence. La demande est à faire auprès de la DJSCS. Vous trouverez tous les éléments en cliquant sur le lien suivant : http://martinique.drjscs.gouv.fr/spip.php?article660

  • URGENCESS, LE SERVICE ANTI-CRISE A DESTINATION DE L’ESS

Le secrétariat d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, dans le cadre de « UrgencESS » – le service anti-crise à destination de l’ESS, active une adresse mail dédiée aux acteurs de l’ESS et publie une synthèse des mesures de soutien et informations dédiées aux structures de l’ESS.

Création d’un service anti-crise à destination des acteurs de l’ESS

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable lance le service « UrgencESS » qui regroupe tous les outils mis à la disposition des structures de l’économie sociale et solidaire pour faire face à la crise

Dans ce cadre, un guide de l’ensemble des aides mises en place par le Gouvernement, adapté aux structures de l’ESS, a été mis en ligne et sera mis à jour très régulièrement sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et une adresse mail unique et dédiée aux acteurs de l’ESS a été activée, en complément du numéro vert mis en service par Bercy pour tous les acteurs économiques : 0806 000 245.

>> Consultez le guide des aides dédiées à l’économie sociale et solidaire

>> Contacter le service dédié à l’ESS : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr

  • COVID-19 – SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

En cette période particulière, une attention particulière doit être apportée à notre tissu associatif pour le préserver et conserver leur capacité d’agir.

C’est pourquoi vous trouverez sur cette page portail, les liens vers les mesures mises en place pour aider les associations.

N’hésitez pas à regarder régulièrement la page et les liens qui mettent à jour leurs informations en fonction de l’actualité et des nouvelles mesures :

GUIDE DE SURVIE DES ASSOCIATIONS EN PERIODE DE COVID

https://fr.calameo.com/read/004606316cb7b88af2233

INFORMATIONS GENERALES

Pour votre information, vous trouverez sur le site www.associations.gouv.fr une nouvelle rubrique https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus.html qui sera alimentée au fur et à mesure des nouvelles mises à jour d’informations pour le milieu associatif.
https://www.associations.gouv.fr/covid.html

  • ASSOCIATIONS EN POLITIQUE DE LA VILLE

Nombreuses sont les associations de la politique de la ville qui imaginent et mettent en place des solutions sur leur territoires pour remédier aux difficultés engendrées par le confinement, en matière d’éducation, d’emploi de lien social ou encore de santé…
Faites part de ces initiatives en adressant un mail à :mobilisation.assos.covid19@anct.gouv.fr décrivant l’action et précisant le contact au sein de l’association.
Retrouvez toutes les actualités de la Politique de la Ville sur : https://www.cget.gouv.fr

  • MEDIATION DU CREDIT

Associations, vous rencontrez un problème avec une banque ou assureur crédit ? La médiation du crédit peut vous aider… Sa mission est de ne laisser aucune entreprise ou association seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité via : https://mediateur-credit.banquefrance.fr

 

Lancement de la plateforme pour faciliter l’identification des aides d’urgence disponibles pour les structures de l’ESS

 

Le Secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable et la Banque des Territoires présentent aujourd’hui une initiative destinée à faciliter l’identification des aides d’urgence disponibles pour les structures de l’ESS.
Cette plateforme récapitule l’ensemble des aides d’urgence (fonds de solidarité, reports de charges, activité partielle, dispositifs sectoriels ou fonds régionaux) pour chaque type de structure de l’ESS et pour chaque cas. Issue d’un travail collaboratif entre le Secrétariat d’État et la Banque des Territoires, la plateforme est accessible sur le site internet de cette dernière : https://www.banquedesterritoires.fr/plan-ess

Elle sera mise à jour en fonction de l’évolution des mesures et plans gouvernementaux.

Afin d’encourager le recours aux mesures d’urgence et de faciliter tant leur compréhension que leur prise en main, par les structures de l’ESS, la plateforme personnalise la réponse en fonction d’un ensemble de critères : type de structure, taille, secteur, difficultés rencontrées…

L’objectif est de fournir rapidement un état des lieux personnalisé de l’ensemble des aides ouvertes (montant, nature) et des points de contact.

 

APPELS A PROJETS