En cette période de crise sanitaire, une attention particulière est apportée à notre tissu associatif communal afin de le préserver et conserver sa capacité d’agir.

Compte-tenu de l’impérieuse nécessité du confinement, les relations avec les partenaires doivent s’adapter. Ainsi, afin que Les associations aient accès à l’ensemble des aides ou propositions d’accompagnement adapté à leur structure, l’équipe de la MACPA (Mission d’Appui au Cofinancement des Projets Associatifs) met à jour  les informations utiles à leur fonctionnement et à la pérennité de leur structure malgré le contexte difficile.

De ce fait, le but est de centraliser les informations de façon dynamique avec des liens et contacts afin de vous permettre de trouver des solutions à vos difficultés ou de maintenir votre action de proximité d’urgence avec davantage de moyens.

Cette page sera en permanence actualisée, nous vous invitons donc à aller régulièrement lire les informations en fonction de vos besoins.

Contact Ville du Lamentin

MACPA      Philippe CHOLLEY  0696 10 60 89

pcholley@mairie-lelamentin.fr

Vous trouverez tout d’abord, un « Petit guide de survie à l’usage des associations pendant la période de confinement », rappelant à chacun les conditions et solutions particulières dédiées pour faire face à cette crise.

Veuillez cliquer sur le lien suivant : 

Petit guide de survie à l’usage des associations en période de confinement

Puis une synthèse des aides ou dispositifs disponibles à ce jour :

GIP DSU LE LAMENTIN

Aide à la reprise du Contrat de ville

La campagne d’appel à projets du contrat de ville s’est achevée avant le début de la période de confinement.

75 projets enregistrés présentés par 31 structures, 34 projets sont en demande de renouvellement dont une dizaine bénéficie de conventions pluriannuelles d’objectifs avec le GIP DSU.

La situation de crise qui s’est présentée avant les arbitrages définitifs a conduit les partenaires à ajuster leurs pratiques et à  adopter quelques principes,  avec comme priorité de faciliter la reprise des activités des associations et la poursuite  de leurs initiatives comme levier de dynamique territoriale.

A ce titre, plusieurs dispositions ont été arrêtées :

  • l’échéancier des décisions et donc de versement des subventions par le GIP DSU sera préservé ;
  • les projets reconduits seront examinés, financés en 1er lieu et avec une grande souplesse, s’agissant notamment des calendriers d’exécution.
  • Concernant la teneur des projets et en particulier ceux visant la réussite éducative, le soutien  à la parentalité, la promotion de la santé,  l’insertion ou le développement économique, le lien social, les porteurs de projets sont invités à apporter à leurs opérations initiales les ajustements ou adaptations rendus nécessaires par le contexte.

Il s’agit de proposer les réponses les plus pertinentes au regard des besoins identifiés sur le terrain, en termes d’accompagnement, de soutien des publics, avec une attention particulière accordée à la continuité éducative,  en articulation avec les mesures mises en œuvre par l’Education Nationale

Les partenaires du contrat de ville et les financeurs  en convention avec le GIP : la ville du Lamentin, l’Etat, la CACEM et l’ARS entendent ainsi s’engager auprès des associations,  en mobilisant  les ressources du contrat pour contribuer notamment à préserver la trésorerie de ces acteurs de 1er plan, mobilisés au service des habitants de la géographie prioritaire.

Contact GIP DSU LE LAMENTIN

GIP-DSU@outlook.fr

CACEM

Appel à projet exceptionnel FAIA

La CACEM lance un appel à manifestation d’intérêt et de projets exceptionnel auprès du tissu associatif de notre territoire.

L’objectif avec les opérateurs actifs sur le terrain (portage de repas, aide à domicile, soutien aux aînés, écoute psychologique, échanges téléphoniques pour rompre l’isolement)  comment ils peuvent être en mesure d’identifier et de porter des actions pertinentes qui auront un impact dans le soutien de la population la plus fragilisée, et ce, jusqu’à la fin de l’année 2020.

A ce titre, le Fonds d’Aide à l’Initiative Associative destiné à la réalisation de projets d’actions innovantes et pertinentes est mobilisé en urgence afin de répondre aux besoins immédiats des associations suite au COVID 19.

Destiné à la réalisation de projets d’actions innovantes et pertinentes la CACEM entend promouvoir l’initiative des associations et soutenir leur implication dans le développement social d’urgence sanitaire.

Les associations bénéficiaires doivent  répondre aux 3 conditions suivantes :

  • être porté par une association juridiquement, administrativement  et financièrement en règle,
  • concerner les  publics  habitant le territoire Centre,
  • correspondre aux orientations et aux thématiques stratégiques validées par les instances de la CACEM.

Les principes directeurs du F.A.I.A :

  • Consolidation de  la cohésion sociale et  de la solidarité
  • Renforcement du lien social
  • Équilibrage du territoire et développement de l’égalité des chances
  • Valorisation de l’innovation  sociale et du partenariat
  • Promotion de la citoyenneté
  • Encouragement au  mieux vivre ensemble

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

La Collectivité Territoriale de Martinique, face à la situation préoccupante des professionnels des différents secteurs économiques du territoire, touchés par une fermeture ou un ralentissement de leur activité causée par la crise du COVID 19, met en place des aides exceptionnelles pour permettre leur maintien et leur redémarrage et participe au financement du fonds de solidarité national avec l’Etat.

Le dispositif dans son intégralité :

 https://www.collectivitedemartinique.mq/wp-content/uploads/2020/04/CTM-Covid-19-Sch%C3%A9ma-des-dispositifs-1.pdf

  • Aide complémentaire de 2000 € à 5000 €, instruite par la CTM et payée par l’Etat,
  • Bénéficiaires : PME, TPE, micro-entrepreneurs et indépendants, dont les associations.

Demande en ligne

Formulaire en ligne aides TPE Fond de solidarité

 

  • Le Fonds de subvention territorial 

Bénéficiaires : PME, TPE, micro-entrepreneurs et indépendants dont les associations justifiant de difficultés de trésorerie réelles et ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 2 000 000 €. Un portail de dépôt des demandes sera bientôt en ligne.

Contact CTM

 dirdee@collectivitedemartinique.mq

 

  • Soutien à la reprise de l’activité
  • Le Prêt garanti par l’Etat

Prêt de trésorerie dans la limite de 25% du chiffre d’affaires 2019

  • Le Prêt territorial Covid-19
  • Prêt à taux zéro : intervention à hauteur de 50% des besoins
  • Montant du prêt maximum : 60 000 €/entreprise toutes catégories de dépenses éligibles confondues.
  • Bénéficiaires : TPE et PME, installées sur le territoire de la Martinique justifiant de difficultés de trésorerie réelles et ayant démarré leur activité depuis au moins 6 mois.
  • Le Prêt Rebond BPI (Bpi France active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises)
  • Prêt à taux zéro sur 7 ans avec différé de 24 mois
  • PME au sens communautaire créée depuis au moins un an sauf entreprise individuelle et SCI
  • Certains secteurs d’activité Montant prêt au plus égal au niveau des fonds propres de l’emprunteur
  • Ticket d’intervention : entre 10 000 € et 300 000 € (prise en compte du BFR et de l’investissement) sous condition de fonds propres
  • Pas de prise en compte des dettes fiscales et sociales dues.
  • Bénéficiaires : toutes les entreprises sauf les E.I, ayant plus d’un an d’activité.

 Contact BPI MMARTINIQUE :

Guillaume VAILLE – martinique@bpi.fr

Contact CACEM 

Mme ELISABETH Joëlle

0696 32 74 91

joelle.elisabeth@cacem-mq.com

Aides-territoires au service des acteurs locaux

Aides Territoires accompagne les acteurs locaux à rédiger leur dossier de demande d’aide, à tous les stades de développement : de la réflexion à la mise en œuvre, de l’étude aux travaux de réalisation, etc.

Sont concernés à la fois les aides financières subventions, prêts, avances récupérables) et les aides en ingénierie (technique, financière, juridique et administrative).

Aides-territoires est une plateforme lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l’incubateur des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire  et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales qui facilite la recherche d’aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d’ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/plateforme-aides-territoires/

Aides-territoires facilite la recherche d’aides grâce à :

  • la centralisation des dispositifs : des dizaines de porteurs d’aides sur une même plateforme
  • la fiabilité de l’information : les aides présentées sont disponibles au moment où vous effectuez la recherche et leur contenu est vérifié par notre équipe
  • personnalisation des résultats : les différentes entrées du parcours de recherche ciblent les aides correspondant à votre projet et à votre localisation

 Contact Aide Territoires :

07 56 99 59 72

 aides-territoires@beta.gouv.fr

DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT

Aide à la reprise des structures d’utilité sociale.

Le Dispositif de secours ESS propose une aide d’urgence simple, rapide et souple pour coller au plus près des besoins et de la diversité des situations des entreprises, associations de moins de 3 salariés.

Le seul critère : l’aide doit être décisive pour la continuité immédiate de la structure.

Ceci à travers : 

  • une aide directe (première hypothèse de travail : une aide forfaitaire de 5 K€).
  • un diagnostic et un accompagnement via le DLA afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement des entreprises et associations (5 K€ en moyenne par structure).
  • solidarité de proximité : courses de produits essentiels pour les voisins (fragiles, isolés, handicapés).
Contact AADCP 05 96 738 737  Olivia ELISABETH 0696 06 18 96 accompagnement@dlamartinique.org Sarita MARIE-MAGDELAINE 0696 73 15 73 smm.dla972@gmail.com
  1. SPORT ET JEUNESSE

DIRECTION JEUNESSE, SPORTS ET COHESION SOCIALE ( DRJSCS )

Retrouvez à l’aide du lien ci-dessous les mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations du secteurs jeunesse et sport.

Vous y trouverez notamment, des informations générales, les mesures pour les associations employeurs et un lien vers une plateforme de formation des associations :

http://martinique.drjscs.gouv.fr/spip.php?article625

DJSCS MARTINIQUE : Cécile RENOTTE URRUTY – Pôle Ville Jeunesse et Vie associative 0596 66 35 22 cecile.renotte-urruty@jscs.gouv.fr 

CULTURE

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES DE MARTINIQUE

En complément de ces mesures de soutien économique transverses, le ministère de la culture a annoncé à l’attention des artistes-auteurs, des intermittents du spectacle comme des structures culturelles, de nouvelles mesures de soutien économique spécifiques et une cellule a été mise en place en fonction des secteurs.

  • Cellule d’accompagnement des festivals 2020 

Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l’hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, un accompagnement au cas par cas est proposé aux organisateurs.  La cellule d’accompagnement restera active jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Les organisateurs de festivals peuvent d’ores et déjà la joindre grâce au formulaire :

https://www.culture.gouv.fr/Divers/Formulaire-de-contact-a-destination-de-la-Cellule-d-accompagnement

Contact festival Martinique  festivalsmartinique-covid19@culture.gouv.fr

SOUTIEN A L’ACTIVITE ECONOMIQUE (Ministère de l’économie et des finances).

Priorité pour le gouvernement, le soutien de l’activité économique du pays a nécessité la mise en place de mesures transversales pour soutenir immédiatement la trésorerie des entreprises, dont les associations : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Un interlocuteur unique a été mis en place dans chaque DIRECCTE.

 Référent unique DIRECCTE  Martinique  972.direction@dieccte.gouv.fr  en précisant en objet «COVID-19» 
Pour l’activité partielle :  972.activite-partielle@dieccte.gouv.fr   http://martinique.dieccte.gouv.fr/COVID-19-Mesures-de-soutien-aux-entreprises
Pour les associations employeurs et leurs salariés : https://associations.gouv.fr/les-aides-et-appuis-exceptionnel
Pour la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) :  0 800 28 10 28
Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) 0 800 200 727  
  • Le fonds de solidarité accessible aux associations employeurs modifié.

La Direction Générale de la Santé informe de la création d’un fond de solidarité accessible aux associations employeurs, doté d’un montant d’un milliard d’euros.

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les associations assujetties aux impôts commerciaux ou qui emploient du personnel, sont éligibles à ce fonds.

Un fonds de solidarité, doté d’un milliard d’euros, est mis en place pour les TPE de moins de 10 salariés, les indépendants et les micro-entreprises qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Ce fonds est mis en place par l’Etat avec les Régions.

Les associations ont accès à ce fonds si elles remplissent les conditions d’éligibilité, à savoir :
 soit être assujetties aux impôts commerciaux (IS/TVA), soit avoir de 1 à 10 salariés ;
 Un chiffre d’affaires annuel inférieur à un millions d’euros sur le dernier exercice clos ;
 Un bénéfice annuel imposable, le cas échéant, inférieur à 60 000 euros.

L’association doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public ou avoir subi une perte de 50% de son chiffre d’affaire en mars 2020 (par rapport à mars 2019).

Ce fonds se décline en 2 volets :

  • Pour le premier volet de l’aide (1500 €) :

 « L’aide de 1 500 € doit être demandée via une déclaration sur le site internet impots.gouv.fr. (Décret 2020-371 art. 3, 3-2 modifiés et 3-4 nouveau) :

– pour le mois de mars, les entreprises situées dans les collectivités d’outre-mer ainsi que les associations, les artistes auteurs et les associés des groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) peuvent faire une demande jusqu’au 30 mai 2020 ; pour les autres entreprises, le délai a expiré le 1er mai ;

– pour le mois d’avril, la demande doit être déposée avant le 1er juin ou, pour les personnes précitées bénéficiant du report de délai pour mars, avant le 16 juin 2020 ;

– pour le mois de mai, la date limite de la demande est fixée au 30 juin 2020.

L’aide complémentaire est demandée sur les plateformes internet mises en place par le conseil régional au plus tard le 15 juillet 2020 (et non plus le 31 mai ; art. 4 modifié). »

Les associations doivent se rendre, à compter du 3 avril, sur le site impots.gouv.fr pour l’aide au titre du mois de mars. Elles peuvent faire leur demande sur le site en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

Les associations pourront, à partir du 1er mai 2020, renouveler leur demande si leur chiffre d’affaires d’avril 2020 à baissé de plus de 50% par rapport à avril 2019.

Pour le second volet de l’aide (2000 à 5000 €) :

Le second volet permet aux associations qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros lorsque :
 Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours
 Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet. La demande est a effectuer sur le site internet de la région dans laquelle l’association exerce son activité, à compter du 15 avril 2020.

Associations.gouv.fr

https://www.associations.gouv.fr/le-fonds-de-solidarite-accessible-aux-associations.html

Décret précisant les modalités d’éligibilité pour les associations employeuses ou non assujetties aux impôts

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041869976

Prenez soin de vous, n’oubliez pas les gestes barrière.