Guide en ligne des droits et démarches administratives
L'actualité dans le monde
Tous les numéros
pratiques
Espace numérique du Lamentin
Service public
Vigilance météorologique
Sondage
Tout en images
www.mairie-lelamentin.com > Documents à conserver
Documents à conserver
30 ans
Factures des constructeurs, entrepreneurs (gros travaux)
Reconnaissances de dettes entre particuliers (le délai court à partir de la fin du remboursement)
Pièces justificatives de droit à pension alimentaire, à rente viagère, pièces de banque (pour les non-commerçants)
Frais de séjour en hôpital (les réclamations courent sur 10 ans pour une clinique privée, 4 ans pour un établissement public)
10 ans
Devis, contrats et factures d’artisans, factures des réparations et travaux effectués
Relevés bancaires
Contrats et justifications de remboursements de crédits immobiliers (10 ans après la dernière échéance)
Relevés et justifications de paiement des charges de copropriété, procès verbaux des assemblées générales
5 ans
Quittances de loyers et charges locatives, relevés de charges immobilières, baux de location (5 ans après le départ)
Factures EDF-GDF
Justifications du paiement des salaires (employés de maison...), des arrérages des rentes viagères et des pensions alimentaires, des cotisations Assedic, des intérêts d’emprunt
Avis d’échéance et justifications de paiement des contrats d’assurance vie, de notes de frais des notaires
Justificatifs de paiement des cotisations de la Sécurité Sociale, de retraite (artisans et commerçants)
3 ans
Preuves de paiement des impôts et taxes, double de la déclaration de revenus
Quittances de la redevance sur la télévision
Justificatifs de paiement des cotisations de la Sécurité Sociale de retraite (artisans et commerçants)
2 ans
Factures d’eau, d’achats de marchandises, de primes d’assurances (autres qu’assurance vie)
Bordereaux de prestations de Sécurité Sociale et Familiale
Contrats de crédit à la consommation et justification de remboursement (2 ans après la fin du remboursement)
Notes de frais, salaires des avocats (affaire réglée)
Actes de médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens
1 an
Factures de transporteur, de ramonage, de téléphone (5 ans pour les portables)
Notes de frais et salaires des huissiers
Justifications du paiement du prix de pension des enfants
6 mois
Notes d’hôtel et de traiteurs, d’honoraires des professeurs pour les leçons particulières payables mensuellement (5 ans si leçons données par trimestre ou par an)
À ne pas jeter !
Livret de famille, livret de caisse d’épargne, donations
Contrat de mariage, jugement de divorce
Livret militaire, actes de propriété et actes notariés
Certificats de travail, bulletins de salaires
Allocations chômage, dossiers médicaux
Titres de pensions civiles et militaires
