La concordance des calendriers au niveau européen et national est une opportunité pour garantir, l’articulation entre la politique européenne de cohésion et la politique de la ville.
La mise en commun de ces moyens et leur coordination devrait favoriser, l’émergence de projets de qualité vecteurs de croissance et de cohésion sociale pour ces territoires fragiles.
En Martinique, la démarche ITI représente 5% de l’enveloppe FEDER-FSE (obligation règlementaire) soit un montant de 26,2 millions d’euros répartis entre les villes ayant des quartiers prioritaires de la politique de la ville[1].
Concernant le Lamentin, une enveloppe de 7 700 000 € doit cofinancer une stratégie urbaine intégrée, cohérente avec les objectifs du contrat de ville qui prône la réduction des fractures territoriales et des inégalités sociales.
Cependant, tous les projets ne peuvent bénéficier d’une subvention FEDER ou FSE. Il est nécessaire de satisfaire à deux types d’exigences inscrites dans le PO[2] et dans les documents de mise en œuvre[3] :
- Des critères de recevabilité précisant les prés requis d’ordre règlementaire[4];
- Des critères de sélections des opérations en lien avec la stratégie urbaine intégrée[5];
Par ailleurs les fonds européens interviennent en remboursement d’une partie des dépenses. Il est impératif d’être en mesure de préfinancer son projet.
[1] Les villes concernées sont Fort-de-France, Le Lamentin, Sainte-Marie et Le Robert
[2] Programme Opérationnel
Document stratégique national ou régional d’une autorité de gestion, validé par la Commission européenne qui précise les axes et les priorités d’intervention des Fonds pour l’ensemble de la programmation.
[3] DOMO
Document de Mise en Œuvre qui comprend le manuel des procédures et les fiches actions
[4] Voir guide du porteur de projet ITI Urbain- PO FEDER-FSE 2014-2020 Martinique
[5] Voir guide du porteur de projet ITI Urbain- PO FEDER-FSE 2014-2020 Martinique
