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DEMANDES AUTORISATIONS D’URBANISME

Demandes
Autorisations
d’Urbanisme

Un permis ou une déclaration de travaux en quelques clics

Un guichet numérique pour faire vos demandes d’autorisation d’urbanisme

Gestion et instruction de votre dossier

 

 

 

Construire une maison d’habitation, changer la destination des locaux, faire une extension, installer une piscine, diviser un terrain…

Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune.

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir,  Déclaration d’Intention d’Aliéner, …) sous format numérique en vous connectant au lien du guichet numérique des autorisations d’urbanisme – GNAU.

 

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer pour déposer votre demande.

Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées. https://gnau34.operis.fr/lelamentin/gnau

 

 

 

Un guichet numérique pour effectuer vos demandes d’autorisation d’urbanisme

Cette plateforme en ligne concerne uniquement les demandes d’autorisation d’urbanisme sur la commune du Lamentin.

Ouverture de votre compte
Connectez-vous sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme
(GNAU) : mairie-lelamentin.fr
Créez votre compte ou utilisez votre compte France Connect.
Si vous créez votre compte, un mail d’activation vous sera envoyé via l’adresse mail que vous aurez communiquée lors de votre demande.

Activation de votre compte
Cliquez sur le lien reçu : après activation du compte, il vous sera demandé de compléter vos données personnelles, obligatoires pour l’instruction de votre dossier.
Cliquez sur le bouton « retour » : vous pourrez alors déposer votre dossier d’autorisation d’urbanisme.

Formulation de votre demande 

Choisissez quel type de dossier vous souhaitez déposer  :
Certificat d’urbanisme (Cua)
Certificat d’urbanisme (Cub)
Déclaration préalable de travaux (DP)
Déclaration préalable de lotissement (DPLT)
Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI)
Permis de construire pour maison individuelle (PCMI)
Permis de construire (PC)
Permis d’aménager (PA)
Permis de démolir (PD)
Permis de construire modificatif
Transfert de permis de construire
Déclaration d’ouverture de Chantier (DOC)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Déclaration d’intention d’a
liéner (DIA)

Remplissez le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires.

Validez le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier ; ce courriel comportera un numéro d’enregistrement à conserver.

Chaque échange avec l’administration génère un Accusé de Réception Electronique (ARE) et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel et connaitre les délais d’instruction.
L’ARE est envoyé, par l’administration compétente, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE)

À NOTER :

Les délais d’instruction prévus par les codes restent inchangés. 

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier au service urbanisme ou de l’adresser par courrier.

Si vous ne savez quelle type de demande à déposer, vous pouvez aller sur le site AD’AU – assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme. Ce service a pour objectif de vous orienter dans le choix et la constitution de votre demande d’autorisation. Liens pour AD’AU :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Pour les professionnels (Les maitres d’œuvre,  les architectes, les notaires, les géomètres, les promoteurs immobiliers,  les bureaux d’étude technique  et Assistant à Maitrise d’Ouvrage), si vous êtes amenés à déposer plusieurs demandes par an, vous pouvez créer un espace professionnel pour votre entreprise sur le GNAU. Nous vous invitons à faire une demande auprès du service urbanisme à l’adresse mail suivante ads@mairie-lelamentin.fr