Créer un compte sécurisé et personnel ou se connecter avec des identifiants France Connect (https://franceconnect.gouv. fr) et renseigner ensuite les informations de son profil.

Les identifiants France Connect peuvent par exemple provenir des impôts (ceux que vous utilisez sur impots.gouv.fr), ou de la sécurité sociale (ceux de votre compte ameli.fr).

Choisir la demande que l’on souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant, en vérifiant que les travaux envisagés relèvent bien de ceux de la demande.

Cette liste, qui va du certificat d’urbanisme au permis de construire en passant par un permis de démolir est consultable sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

Une fois cette demande effectuée, chacun devra s’assurer qu’elle est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).

Vous pouvez consulter le tableau suivant qui explique le contenu des pièces à joindre obligatoirement aux autorisations d’urbanisme : Lien de téléchargement.

Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) sera automatiquement envoyé par courriel au demandeur. Puis un accusé de réception électronique (ARE) sera à nouveau envoyé par courriel au demandeur lorsque la demande sera prise en compte par le service instructeur de la commune.

Un numéro de dossier sera ensuite attribué. Le délai d’instruction démarrera à compter de cet accusé de réception. Ce délai légal, prévu par le code de l’urbanisme, demeure inchangé.

L’état d’avancement de la demande peut être suivi depuis la page d’accueil du portail. Ce dernier permettra aussi de consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruits.

Il est toujours possible de déposer en format papier, les demandes en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Si vous ne savez quelle type de demande à déposer, vous pouvez aller sur le site AD’AU – assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme. Ce service a pour objectif de vous orienter dans le choix et la constitution de votre demande d’autorisation
Liens pour AD’AU : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Les délais d’instruction prévus par les codes restent inchangés.

Pour les professionnels (Les maitres d’œuvre, les architectes, les notaires, les géomètres, les promoteurs immobiliers, les bureaux d’étude technique et Assistant à Maitrise d’Ouvrage), si vous êtes amenés à déposer plusieurs demandes par an, vous pouvez créer un espace professionnel pour votre entreprise sur le GNAU.

Nous vous invitons à faire une demande auprès du service Urbanisme et Aménagement à l’adresse mail suivante ads@mairie-lelamentin.fr