Attention : Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous. Une fois que vous avez réuni les pièces réclamées, vous devez appeler le Service Etat Civil au 0596 66 68 86, ou via le standard 0596 66 68 88, pour prendre rendez-vous.

I) Pièces obligatoires pour l’acceptation du dossier et la publication des bans :

(Ces pièces sont à fournir par chacun des futurs époux)

• Extrait d’acte de naissance avec filiation et toutes les mentions datant de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier, ou de moins de 6 mois s’il a été délivré dans un consulat.
  • * Pour les étrangers : acte de naissance⁽¹⁾ légalisé ou revêtu de l’apostille⁽²⁾ datant de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.

Lorsque les autorités de son pays ne délivrent pas des actes de naissance de moins de six mois, l’étranger produira avec son acte de naissance une attestation de son ambassade ou consulat, ou d’une autre autorité habilitée, indiquant qu’aucune copie d’acte plus récente n’est possible et que conformément à la réglementation de l’État concerné l’acte ne fait pas l’objet de mise à jour⁽¹⁾.

• • * Pour les ressortissants d’Autriche, d’Espagne, d’Italie, du Luxembourg, du Portugal nés dans ces pays : extrait d’acte de naissance délivré en vue du mariage⁽¹⁾
• Pièce d’identité avec photographie : carte d’identité, ou passeport, ou permis de conduire, ou carte de séjour…, (l’original et une photocopie nette et lisible)
• Pour les personnes sous tutelle ou curatelle : copie du dispositif de la décision de tutelle ou de curatelle, ainsi que tout document prouvant que le tuteur ou le curateur a été informé du projet de mariage (lettre ou courriel avec preuve de réception, attestation du tuteur ou du curateur, etc.)
• Photocopie d’une pièce d’identité avec photographie des témoins (photocopie nette et lisible), ainsi que leurs professions et domiciles. (Les témoins peuvent être au nombre de 2, 3 ou 4. Ils doivent être majeurs et présenter obligatoirement une pièce d’identité avec photographie lors de la célébration du mariage).
• Photocopie d’un justificatif récent du domicile et, le cas échéant, de la résidence : titre de propriété, avis d’imposition (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxes foncières) ou de non imposition, bail locatif, quittance de loyer, d’assurance du logement, factures EDF, GDF, d’eau ou de téléphone (pas de téléphonie mobile), carte nationale d’identité récente, passeport récent, carte d’électeur, bulletins de salaire, attestation de l’employeur, attestation de Pôle Emploi, extrait du rôle des contributions directes.

Lorsque le mariage sera célébré dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des parents des futurs époux, un justificatif du domicile ou de la résidence de ce parent doit également être produit.

Attention : Lorsque la mairie où sera célébré le mariage est celle de la résidence d’un des futurs époux ou de l’un de leurs parents, les documents produits pour justifier de cette résidence doivent faire apparaître une habitation continue dans la commune pendant le mois qui précède la publication des bans.

Les futurs époux peuvent être convoqués par l’officier de l’état civil, avant la publication des bans, pour être entendus sur leur projet de mariage (article 63 du code civil).

II) Autres pièces à fournir obligatoirement avant la célébration du mariage :

• Attestation sur l’honneur pour chacun des futurs époux (formulaire à retirer en mairie).
• Copies intégrales des actes de naissance des enfants du couple datant de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier.

III) Pièces supplémentaires à fournir dans certains cas particuliers :

1) Veufs ou veuves

acte de décès du précédent conjoint (légalisé ou revêtu de l’apostille pour les étrangers)⁽¹⁾⁽²⁾

2) Mineurs

• dispense d’âge du Procureur de la République,
• autorisation des parents, ascendants ou autres personnes ou autorités appelés à consentir au mariage (se renseigner à la Mairie).

3) Militaires

• autorisation à mariage du Ministre de la Défense datant de moins de 6 moins (à fournir uniquement par les militaires servant à titre étranger, pendant les 5 premières années de leur service actif – article 86 de la loi 2005-270 du 24 mars 2005).

4) Étrangers

• certificat de célibat de moins de 6 mois,⁽¹⁾ ou :
  • certificat de capacité matrimoniale établi par l’officier de l’état civil,⁽¹⁾ pour les ressortissants d’Allemagne,
  • extrait du registre de la population, ⁽¹⁾pour les ressortissants de Belgique et des Pays-Bas,
  • certificat individuel d’état civil établi à partir du registre des familles,(1) pour les ressortissants de la Suisse,
  • extrait du registre de famille, ⁽¹⁾pour les ressortissants de Turquie.
• certificat de coutume (délivré par les autorités du pays de l’étranger), ⁽¹⁾
• autorisation de séjour sur le territoire français : carte de séjour, visa,…

Les étrangers divorcés doivent fournir également :

un acte du précédent mariage⁽¹⁾ légalisé ou revêtu de l’apostille, ⁽²⁾ datant de moins de 6 mois, et portant mention du divorce.
Si le divorce n’est pas mentionné sur l’acte, l’étranger divorcé doit produire outre l’acte :

• soit une copie du jugement accompagnée de l’attestation que le divorce est définitif⁽¹⁾
• soit un certificat de capacité à mariage. ⁽¹⁾

5) Mariage sous contrat

• certificat du contrat de mariage remis par le notaire.

N.B. Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres pièces peuvent être réclamées au regard de certaines situations particulières.

Attention : Après le dépôt du dossier en mairie, le futur époux ou la future épouse devra impérativement confirmer le mariage et notamment la présence de tous les témoins, deux jours avant la célébration. Pour ce faire, il faut soit se présenter au Service Etat Civil, soit appeler ce service via le standard : 0596 66 68 88.

⁽¹⁾ Ce document doit être accompagné, si nécessaire, de sa traduction en français par un traducteur assermenté ou un consul.

⁽²⁾ La légalisation ou l’apposition de l’apostille sont opérées par les autorités du pays d’origine. Elles ne sont pas nécessaires pour les actes délivrés par les pays ayant signé avec la France une convention qui les en dispense (se renseigner à la Mairie).