Ouverture du service : du lundi au vendredi à partir de 7h30
ATTENTION
Nous vous rappelons que la réception est faite uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
(Le dossier doit être déposé par le demandeur en personne ou par son représentant légal)
Celui-ci est invisible
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Le passeport ou la carte d’identité, même périmés depuis moins de 5 ans. (original + photocopie)
- À défaut :
- 1 extrait avec filiation ou 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou l’acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté,
- ou un consul (si l’acte est délivré à l’étranger), accompagné d’un certificat de nationalité française (original + photocopie)
(Si le mariage n’est pas mentionné sur l’acte de naissance, produire également une copie ou un extrait de l’acte de mariage.)
- En cas de divorce :
- 1 copie intégrale ou 1 extrait avec filiation de l’acte de naissance ou de l’acte de mariage, portant mention du divorce.
Copie de l’acte de décès du conjoint
Le cas échéant.
1 photo d’identité de format 35 x 45 mm
L’ancien passeport
(original + photocopie de la page comportant la photo et le numéro du passeport), ou s’il a été volée, la déclaration de vol.
Si l’ancien passeport a été perdu, une déclaration de perte peut être remplie sur place au moment du dépôt du dossier
1 justificatif de domicile récent
Au nom du demandeur (original et photocopie) (1)
Les personnes hébergées par un tiers, et qui ne peuvent présenter un justificatif de domicile en leur nom propre, doivent produire :
- Un document à leur nom, datant de moins de trois mois, portant l’adresse où elles sont hébergées (fiche de paie, courrier administratif, attestation administrative, …)
- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge, confirmant cette situation,
- une pièce d’identité de la personne qui héberge (original + photocopie),
- un justificatif de domicile récent de la personne qui héberge (original + photocopie) (1)
Un timbre fiscal
Pour la valeur du timbre, rendez-vous à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812
Pour un mineur (durée de validité du passeport : 5 ans)
Celui-ci est invisible
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La carte d’identité ou le passeport du mineur, même périmés (original + photocopie)
- À défaut :
- 1 copie intégrale ou 1 extrait avec filiation de son acte de naissance de moins de 3 mois.
1 photo d’identité de format 35 x 45 mm
1 photo d’identité de format 35 x 45 mm, récente, parfaitement ressemblante, de face et tête nue (sans bandeau, serre-tête ou chapeau),
1 timbre fiscal
Pour la valeur du timbre, rendez-vous à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39812
La carte nationale d’identité ou le passeport du représentant légal
Père, mère, tuteur (original + photocopie recto et verso),
1 justificatif de domicile récent du représentant légal
(Original et photocopie) (1)
En vue de la vérification de l’autorité parentale : le livret de famille des parents
(Original), ou une copie intégrale récente de l’acte de naissance du mineur (si cette pièce n’est pas produite), ou le jugement (original + photocopie).
En cas de divorce des parents, une copie du jugement de divorce
(Original + photocopie). Le parent qui a la garde de l’enfant, doit en justifier par la présentation de la décision du tribunal.
Pour toute autre situation particulière, merci de vous renseigner auprès du service.
Important :
Lors du dépôt de la demande et lors de la remise du passeport, le représentant légal présente sa pièce d’identité et le livret de famille, ou un justificatif de sa qualité de représentant du mineur.
Il doit être accompagné du mineur si celui-ci est âgé de 12 ans et plus.
La présence du mineur de moins de 12 ans est obligatoire uniquement lors du dépôt de la demande de passeport.
Avec le numéro de votre demande, vous pouvez suivre votre demande de carte nationale d’identité et de passeport sur le site du Ministère de l’Intérieur :
- Afin d’obtenir un numéro de dossier, faites votre pré-demande sur https://passeport.ants.gouv.fr/
- https://www.interieur.gouv.fr rubrique : Vos démarches → Carte nationale d’identité et passeport.
- Faire l’achat de timbres sur le site : https://timbresimpots.gouv.fr
(1)
Les documents suivants peuvent tenir lieu de justificatifs de domicile : dernier avis d’imposition ou de non-imposition (pas la déclaration de revenus), quittance d’électricité, d’eau, de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance du logement.